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HONORAIRES (grille des honoraires et frais disponible sur demande)
a) Rémunération "à la carte".
Il s'applique à :
Modélisation de bâtiment en 3D (nouvelle construction, agrandissement et transformation majeure).
Conversion 2D en 3D, à partir de plans existants.
Modélisation de terrains et autres accessoires.
Mise en plan (format ANSI A-B-C-D-E).
Dimensionnement selon la cote.
Simulation vidéo "walk-through", selon le niveau de complexité de la vidéo.
Rédaction réglementaire et dossier d'urbanisme divers.
Révision documentaire.
autre service sur demande.
b) Rémunération "à l'heure".
Il s'applique à :
Modélisation.
Rédaction.
Accompagnement.
c) Rémunération "à forfait".
S'applique spécifiquement dans le cadre d'un mandat modélisation 3D, à partir de plans d'architectes. Cette possibilité est toutefois limitée à une construction résidentielle, d'une superficie égale ou inférieure à 2 000 pieds carrés de surface habitable par logement. Le forfait comprend un document de présentation en format PDF 17"X11", incluant :
Une (1) description sommaire du projet;
Un (1) sketch à main levée de la construction principale;
Un (1) modèle en 3D complet en format SketchUp 2025 (.spk), comprenant fondation, murs extérieurs, ouvertures, toiture, éléments architecturaux en saillie, avec matériaux texturés en couleur;
Une (1) interface de sol, incluant le fond de terrain gazonné avec les limites approximatives de la propriété. Également, les espace de stationnement et les composantes, telles que balcon, patio, galerie, escaliers attachés au bâtiment sont compris. Finalement, à la demande du client, l'(les) arbre(s) à planter exigé(s) par la municipalité, est (sont) intégré(s) au modèle;
Un (1) plan, une (1) élévation, deux (2) profils (droit et gauche), les cotes hors-toutes, les marges de recul (zone d'implantation), ainsi qu'une (1) vue isométrique, le tout incorporé dans un document de présentation en format .pdf (voir "document de présentation", dans la section "nos créations");
Trois (3) clichés photo-réalistes, avec ombrages et textures des matériaux, et une (1) charte des matériaux, incorporée au document.
Le prix est fixe et inclut les taxes (TPS et TVQ), mais exclut les autres frais d'acquisition de données (ex.: plans. Voir grille de rémunération). Inclut aussi, si nécessaire, un (1) déplacement sur les lieux pour la prise de photos et l'analyse du site (dans la zone verte seulement. Voir la rubrique "frais de déplacement", plus bas).
d) Rémunération "prépayée" (bloc de temps).
Ce mode s'applique lorsqu'un client ou un répondant autorisé prévoit un mandat un peu plus long. Il y a des économies à réaliser en utilisant ce mode de rémunération. Plus vous achetez de blocs d'heures, plus vous économisez. Voici comment les réductions sont appliquées :
bloc de 80 heures : taux horaire en vigueur, moins 5%;
bloc de 120 heures : taux horaire en vigueur, moins 10%;
bloc de 200 heures : taux en vigueur, moins 15%.
Pour remplir un formulaire, afin d'obtenir de l'information ou nous demander une soumission, cliquez ICI.
GRILLE DES HONORAIRES EN VIGUEUR (disponible sur demande)
À NOTER QUE LES TAXES (TPS et TVQ) NE SONT PAS INCLUSES
Si vous souhaitez obtenir de l'information ou nous demander une soumission, cliquez ICI.
MANDAT
a) Types
En lien avec ce qui a été abordé précédemment au niveau des différents modes de rémunération, chez AMINNOVE urbanisme, vous avez le choix d'octroyer un mandat, en choisissant un des (4) types de modes de rémunération, établis en fonction de la grille des honoraires et frais en vigueur.
Mode "à la carte";
Mode "à l'heure";
Mode "à forfait" (uniquement la reproduction de plans architecturaux existants en 2D, vers un modèle 3D. Certaines conditions s'appliquent);
Mode "prépayé" (bloc de temps).
Un mandat débute au moment de l'octroi (formulaire de demande de services) et se termine au moment où le client ou le répondant autorisé, acquitte la facture finale. Dans le cas d'un client municipal, une résolution ou une entente particulière signée avec la direction générale ou avec un répondant autorisé fait office d'octroi de mandat.
b) Structure et cheminement
Le graphique suivant illustre la structure et le cheminement régulier d'un mandat-type avec un client. Tout cheminement d'un mandat particulier qui diffère de ce graphique, est réalisé en concertation avec le client ou le répondant autorisé, dans le cadre d'une entente spécifique signée par les deux parties.
* Dans le cas d'un mandat en mode de rémunération "à la carte", "à l'heure", ou "à forfait", un acompte minimal doit être payé par le client ou le répondant autorisé, au moment de l'octroi. Un client municipal est dispensé de cette mesure, si l'octroi du mandat est accordé par voie de résolution, ou dans le cadre d'une entente signée de gré à gré, avec la direction générale ou avec le répondant autorisé. Dans le cas d'un mandat à mode de rémunération "prépayées", aucun acompte n'est requis (bloc de temps payé à l'octroi du mandat).
** Dans le cas d'un mandat en mode de rémunération "prépayé", un premier bloc de temps doit être acquitté au moment de l'octroi du mandat. Un relevé des heures effectuées est transmis au client ou au répondant autorisé, au moment où environs le 3/4 du temps prévu est épuisé et après épuisement complet. Si le temps est épuisé avant la fin d'un mandat, un client ou un répondant autorisé peut, soit acheter un nouveau bloc, ou demander à AMINNOVE urbanisme de modifier le mode de rémunération, pour un mode "à la carte" ou "à l'heure". Finalement, s’il subsiste du temps résiduel dans un bloc, à la fin d'un mandat, AMINNOVE urbanisme s’engage à rembourser le temps non-épuisé au client qui en fait la demande. Le remboursement s'effectue à l'intérieur de 30 jours suivant une demande écrite par courriel à aminnove@outlook.com, par le client ou le répondant autorisé.
*** La PHASE 4b est facultative. Un mode de rémunération différent peut s'appliquer à cette étape, en fonction des besoins du client et de la grille des honoraires en vigueur (disponible sur demande).
c) Octroi
Un mandat octroyé par un client ou un répondant autorisé, débute lorsqu'un formulaire prévu à cette fin est rempli et transmis à AMINNOVE urbanisme et que l'acompte est payé. Un mandat prend fin, lorsque tous les montants et frais sont acquittés en totalité par un client ou un répondant autorisé. Si en cours de mandat, y a des ajouts ou des changements significatifs approuvés par un client ou un répondant autorisé, celui-ci devra remplir et transmettre à AMINNOVE urbanisme un formulaire modifié.
Pour un client municipal souhaitant faire appel à nos services, une offre de services officielle est transmise par AMINNOVE urbanisme à celui-ci, pour approbation, conformément aux politiques spécifiques en vigueur dans l'institution (résolution ou entente contractuelle avec la direction générale ou le répondant autorisé). Cette offre de services constitue un contrat et lie les deux parties durant la période du mandat, selon le mode de rémunération choisi. Elle doit être signée par les deux parties.
RÈGLES DE FACTURATION
a) Mode de rémunération "à la carte" ou "à l'heure"
Un mandat en mode de rémunération "à la carte" ou "à l'heure", les règles de facturation suivantes s'appliquent :
Un acompte doit être payé au moment de l'octroi du mandat, à l'exception d'un client municipal, si l'octroi est donné par voie de résolution ou dans le cadre d'une entente avec la direction générale ou le répondant autorisé.
Deux autres factures sont transmises au client, durant un mandat. La première facture est transmise au moment de validation, par le client ou le répondant autorisé. La seconde facture est transmise au moment de la transmission de la version définitive du livrable au client.
La facture finale est transmise au client, au plus tard 5 jours ouvrables après la transmission, au client ou au répondant autorisé, de la version définitive du livrable.
La facture finale doit être acquittée par le client, au plus tard trente (30) jours consécutifs après la réception de celle-ci.
Dans le cas d'un client municipal, si un mandat octroyé en mode de rémunération "à l'heure", est "ouvert", c'est-à-dire sans fin prédéfinie, AMINNOVE urbanisme transmet, sur une base hebdomadaire, une facture détaillée au répondant autorisé.
b) Mode de rémunération "à forfait"
Un mandat en mode de rémunération "à forfait", les règles de facturation suivantes s'appliquent :
Un acompte doit être payé au moment de l'octroi du mandat.
Les aménagement extérieurs, tels que plate-bande, clôture, piscine, rebord, deck, patio de piscine, cabanon, sentier, pergola, muret, aire de jeu, aménagement paysager, rue, trottoir, parc, constructions voisines, accessoires divers, etc., sont en sus (ils peuvent toutefois être incorporés dans le modèle, moyennant une rémunération à la carte ou à l'heure).
Les plans architecturaux finaux, réalisés par un technologue en architecture ou un architecte, ainsi que le plan d'implantation, réalisé par un arpenteur-géomètre, doivent être fournis par le client en format .dwg, .dxf, .pdf, .jpg, .pgn, ou .tiff. Le client doit également fournir la description des matériaux de revêtement extérieur pour les murs, le toit, les éléments de finition, l'espace de stationnement (matériau, nom et numéro du produit, couleur), ainsi que le l'essence et le calibre des végétaux exigés, s'il y a lieu.
Ce forfait n'inclut pas la phase 4b (présentation à un CCU et au à un Conseil).
c) Mode de rémunération "prépayée"
Un mandat en mode de rémunération "prépayée", les règles de facturations suivantes s'appliquent :
Le paiement d'un bloc de temps se fait au moment de l'octroi du mandat, à moins que du temps résiduel persiste dans un bloc acheté lors d'un mandat précédent.
Un relevé de temps est transmis au client lorsqu' environ 3/4 du temps est épuisées, ainsi qu' au moment où le bloc ne comporte plus de temps.
Si un bloc de temps est épuisé avant la fin du mandat, un client ou un répondant autorisé peut, au choix :
acheter un nouveau bloc de temps;
changer son mode de rémunération pour un mode "à la carte" ou "à l'heure".
AMINNOVE urbanisme s'engage à rembourser le temps résiduel à un client qui en fait la demande. Le remboursement s'effectue à l'intérieur de 30 jours suivant une demande écrite par courriel à aminnove@outlook.com, par le client ou le répondant autorisé.
d) Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus lorsqu'indiqués, dans le cadre de la réalisation d'un mandat. Cependant, dans tous les cas, le temps de déplacement est comptabilisé selon le taux horaire régulier (hors promotion) en vigueur. Également, si un déplacement s'effectue à l'extérieur de la zone verte, un frais de déplacement au kilomètre est facturé (voir la grille des honoraires et frais en vigueur, disponible sur demande).
*selon les modalités indiquées précédemment.
e) Type de paiement admissible
AMINNOVE urbanisme accepte les modes de paiement suivants :
Par virement INTERACT;
Chèque (municipalité seulement);
Par PayPal (à venir);
Par carte de crédit (à venir).
Cliquez ICI pour accéder à la rubrique "paiement". Pour remplir un formulaire et faire une demande de services, ou pour toutes questions, cliquez ICI.
f) Indemnité de retard
En cas de retard de paiement d'une facture émise, une indemnité de 0,583 % par mois (ou 7% par an) sera appliqué sur le montant total dû impayé. Cette indemnité de retard sera calculée à partir de la date d'émission de la facture finale, jusqu'à la date de réception effective du paiement par AMINNOVE urbanisme. L'indemnité de retard sera facturée mensuellement, jusqu'au règlement complet des sommes dues. En outre, tout frais administratif ou de recouvrement supplémentaire encouru par AMINNOVE urbanisme, pour le recouvrement des montants dus impayés sera à la charge du client ou du répondant autorisé.
g) Fourniture des données et du matériel
Dans tous les types de mandat, un client doit s'assurer de fournir à AMINNOVE urbanisme les données, informations, plans, etc. lorsqu'ils sont nécessaires à la réalisation du travail. Par exemple, il peut s'avérer nécessaire de fournir un certificat de localisation, un plan d'implantation, un plan de lotissement, les plans architecturaux, la liste des matériaux de revêtement extérieur, un modèle numérique (topographie, topologie, cadastre, bâtiments environnants en 3D, etc.) Dans le cas où un client ne peut pas fournir ces données ou ce matériel, AMINNOVE urbanisme peut, en concertation avec le client ou le répondant autorisé, fournir certains d'entre eux. Si tel est le cas, le coût d'acquisition, d'emprunt ou de location doit être acquitté par le client ou le répondant autorisé.
Pour remplir un formulaire afin de faire une demande de services à AMINNOVE urbanisme, cliquez ICI.
Pour consulter la grille des honoraires et frais en vigueur, il s'agit de demander, en cliquant ICI ou par courriel, en nous écrivant à aminnove@outlook.com.
h) Taxes
Finalement à noter que les taxes ne sont pas incluses dans les honoraires et frais. Le client doit donc les acquitter lors du paiement de toutes factures. À cet effet, le montant des taxes est inscrit sur celles-ci.
NOTES DIVERSES IMPORTANTES
a) Limitation des garanties, responsabilités et de la grille des honoraires
Bien que nous faisons tout en notre pouvoir pour satisfaire au maximum notre clientèle et livrer un travail de qualité, AMINNOVE urbanisme tient à préciser auprès de celle-ci qu'il ne garantit aucune décision finale en adéquation avec la volonté du client, par rapport à un projet ou un dossier auquel il est, ou a été impliqué. Plus particulièrement, dans le cadre d'un processus d'émission de permis, de recommandation d'approbation ou d'autorisation par une instance décisionnelle (service d'urbanisme, comité consultatif d'urbanisme, comité de démolition, conseil municipal, MRC, gouvernement, un ministère, un de ses organismes ou mandataires, etc.), les conséquences des décisions prises par ces instances peuvent aboutir à des résultats non souhaités et qui échappent au contrôle et à la responsabilité d'AMINNOVE urbanisme.
Finalement, la grille des honoraires en vigueur pourrait être sujette à des modifications dans l'année en cours, sans préavis.
b) Remboursement de blocs prépayés
AMINNOVE urbanisme s'engage à rembourser le temps résiduel d'un bloc prépayé à un client ou un répondant autorisé qui en fait la demande écrite par courriel à aminnove@outlook.com ou par le biais de notre formulaire en ligne, à la partie "B". Ce remboursement sera effectué selon le mode convenu avec le client ou le répondant autorisé. Le remboursement sera réalisé au plus tard 30 jours consécutifs, après la réception de la demande.
Pour remplir un formulaire, afin de faire une demande de services à AMINNOVE urbanisme, cliquez ici.
c) Propriété intellectuelle d'un livrable
Bien qu'un livrable, issu d'un service réalisé lors d'un mandat par AMINNOVE urbanisme ou par un tiers lié par contrat (mandat en sous-traitance), appartient à un client, AMINNOVE urbanisme peut demander d'utiliser le produit et/ou les données qui en découle, pour des fins d'auto-promotion. Pour ce faire, AMINNOVE urbanisme s'engage à demander la permission au client ou au répondant autorisé et à effacer toutes les informations jugées confidentielles par ce dernier.
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