Rédaction règlementaire

)La rédaction règlementaire est un autre service qu' AMINNOVE urbanisme offre. Nous nous spécialisons dans la règlementation d'urbanisme à caractère discrétionnaire. Il s'agit d'une famille de règlements d'urbanisme qui sert d'outil d'évaluation pour certains projets de construction et d'aménagement, selon des critères d'appréciation bien précis. À cet effet, nous offrons un service de rédaction pour les documents suivants :

• Règlement sur les dérogations mineures (DM);

• Règlements sur les usages conditionnels (UC);

• Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI);

• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);

• Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE).

Bien qu' AMINNOVE urbanisme se spécialise dans la rédaction de règlements discrétionnaires, nous pouvons prêter assistance à nos clients municipaux, dans le cadre d'une refonte règlementaire (schéma d'aménagement, plan d'urbanisme, plan particulier d'urbanisme, règlements de zonage, règlement de lotissement ou règlement sur les permis et certificats) ou la concordance aux orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire (OGAT), aux schémas d'aménagement révisés et aux plans métropolitains d'aménagement et de développement (PMAD).

Nous sommes également disposés à rédiger tous règlements modifiant un schéma d'aménagement, un plan ou un règlement d'urbanisme, ainsi que les documents afférents (résolution, document explicatif, etc.).

AMINNOVE urbanisme a développé une expertise dans l'analyse des demandes à portée collective (LPTAA, art. 59 sur les îlots destructurés)  et les demandes d'exclusion de la zone agricole permanente (dézonage). 

Finalement, bien qu'il ne s'agisse pas de règlements discrétionnaires liés directement à l'aménagement du territoire, AMINNOVE urbanisme offre un service pour la rédaction des règlements suivants :

• Règlement sur la démolition d'immeubles;

• Règlement et résolution de contrôle intérimaire;

• Règlement constituant et régissant un comité consultatif d'urbanisme (CCU), un Comité consultatif agricole (CCA), un Comité de démolition d'immeuble ou un Comité consultatif en aménagement du territoire (CCAT).